Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Foncieris collecte, utilise, stocke, partage et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez la plateformeFoncieris (« le Service »).

Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger vos données conformément auRèglement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à laloi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Foncieris, identifiée dans lesMentions légales.

Contact confidentialité :[email protected]

2. Données collectées

2.1 Données de compte

• Nom, prénom, adresse email professionnelle ou personnelle.
• Mot de passe (haché de manière irréversible, non stocké en clair).
• Nom de l’Organisation ou de la société, SIRET le cas échéant.
• Informations de facturation et coordonnées de paiement.

2.2 Données de gestion locative

• Informations sur les biens immobiliers (adresse, caractéristiques, loyer, DPE).
• Informations sur les locataires (identité, contact, date de naissance, situation professionnelle).
• Données de bail (dates, montants, indice IRL, historique des loyers).
• Informations sur les garants.
• Historique des paiements et quittances.

2.3 Documents uploadés

• Pièces d’identité (CNI, passeport, titre de séjour).
• Bulletins de salaire, avis d’imposition, justificatifs de domicile.
• Contrats de travail, baux, avenants, quittances.
• Justificatifs d’assurance habitation.

Ces documents sont ajoutés volontairement par les Utilisateurs ou les locataires. Foncieris applique des mesures de sécurité adaptées et limite leur accès aux personnes autorisées dans l’Organisation concernée.

2.4 Données bancaires

• Transactions bancaires (montant, date, libellé) consultées lorsque vous activez la connexion bancaire.
• IBAN des comptes bancaires configurés (stockés masqués dans l’interface).

2.5 Données techniques

• Adresse IP et informations techniques nécessaires à la sécurité et au diagnostic.
• Type de navigateur, système d’exploitation, résolution d’écran.
• Pages visitées, actions effectuées (journaux d’audit).

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• gestion du compte Utilisateur et authentification ;
• fourniture du Service (gestion des biens, baux, locataires, paiements) ;
• synchronisation bancaire et rapprochement automatique des paiements ;
• réception et organisation des dossiers candidats et de leurs pièces ;
• génération de quittances et autres documents légaux ;
• communication transactionnelle (emails, notifications) ;
• support client et résolution d’incidents ;
• sécurité, prévention de la fraude, monitoring technique ;
• respect des obligations légales (comptabilité, fiscalité, lutte contre la fraude).

4. Bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale au sens de l’article 6 du RGPD :

• Exécution du contrat (Art. 6.1.b) : fourniture du Service, facturation, communication transactionnelle.
• Obligation légale (Art. 6.1.c) : quittances, conservation comptable, déclarations fiscales.
• Intérêt légitime (Art. 6.1.f) : sécurité, prévention de la fraude, amélioration du Service.
• Consentement (Art. 6.1.a) : communications marketing facultatives, partage avec partenaires.

5. Destinataires des données

Foncieris ne vend pas vos données. Nous les partageons uniquement avec des sous-traitants strictement nécessaires au fonctionnement du Service, sous contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD :

• hébergement applicatif et base de données ;
• connexion bancaire réglementée lorsque vous l’activez ;
• paiement, abonnement et prélèvement SEPA ;
• envoi d’emails transactionnels ;
• monitoring technique et sécurité.

6. Transferts hors UE

Lorsque certains sous-traitants techniques impliquent un transfert hors Union européenne, ce transfert est encadré par les mécanismes prévus par le RGPD, notamment les Clauses Contractuelles Types ou décisions d’adéquation applicables.

7. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, puis supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la loi impose une conservation limitée.

Les durées varient selon la catégorie de données : compte utilisateur, données de bail, documents, transactions, candidatures, journaux d'audit ou logs techniques. Les données nécessaires à la comptabilité, à la fiscalité, à la preuve contractuelle ou à la sécurité peuvent être conservées plus longtemps que les données strictement opérationnelles.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (Art. 15) : obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification (Art. 16) : corriger vos données inexactes.
• Droit à l’effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation (Art. 18) : restreindre le traitement de vos données.
• Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré. L’export propriétaire de l’organisation active est produit en XLSX.
• Droit d’opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement de vos données.
• Décisions automatisées (Art. 22) : Foncieris ne prend pas de décision entièrement automatisée vous concernant. La validation d’un locataire revient à un humain.

9. Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer ces droits :

• par email : [email protected] ;
• depuis votre compte lorsque l’opération concernée y est proposée.

Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Nous répondons dans les délais prévus par le RGPD, prolongeables en cas de demande complexe (Art. 12.3 RGPD).

10. Cookies et traceurs

Le site public ne dépose aucun cookie publicitaire et n’embarque aucun outil d’analyse d’audience tiers. L’application utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à l’authentification et au fonctionnement du Service.

11. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment :

• chiffrement TLS des échanges en transit ;
• protection des mécanismes d’authentification ;
• isolation stricte des données par Organisation, vérifiée à chaque accès au niveau applicatif ;
• contrôles d’accès par rôle (propriétaire, gestionnaire, locataire) et permissions granulaires par bien.

12. Plainte auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de laCommission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

13. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour. Les modifications significatives seront notifiées par email au moins avant leur entrée en vigueur lorsque la loi ou la nature de la modification l'exige. La version applicable est accessible sur cette page.